Marie-Françoise Serny - JORFSearch

Marie-Françoise Serny

Autre nom possible de la personne recherchée:

Marie-Françoise d'Esparbes Marie-Françoise d'Esparbes-Serny

De:	Serny (Marie-Françoise) substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JORFTEXT000000760085 (source JORF)

nomination

04 Mai 1999 04/05/1999

De:	Serny (Marie-Françoise) substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JORFTEXT000000569342 (source JORF)

nomination

21 Novembre 1997 21/11/1997

De:	Serny (Marie-Françoise) substitut général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000000371695 (source JORF)

nomination

28 Juillet 1995 28/07/1995

De:	Serny (Marie-Françoise) substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JORFTEXT000000534359 (source JORF)

nomination

24 Mars 1995 24/03/1995

De:	Serny (Marie-Françoise) substitut général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000000184194 (source JORF)

nomination

31 Juillet 1994 31/07/1994

De:	Serny (Marie-Françoise) substitut général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000000727558 (source JORF)

nomination

04 Août 1993 04/08/1993

De:	Serny (Marie-Françoise) substitut général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 32° Cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JORFTEXT000000361568 (source JORF)

nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.